J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17587
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 9 novembre 1998 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR : MESP9823532A
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament,
Arrête :
Art. 1er. - Est classée sur la liste I des substances vénéneuses :
Liste I
L'amanite phalloïde (Agaricus bulbosus) et ses teintures pour préparations homéopathiques.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 1998.
Bernard Kouchner